Foncier : L’accord des chefs traditionnels désormais requis pour l’immatriculation de grandes parcelles

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L’accord des chefs traditionnels désormais requis pour l’immatriculation de grandes parcelles

Désormais, toute demande d’immatriculation ou de concession portant sur une superficie supérieure à 10 hectares devra obtenir l’accord préalable des chefs traditionnels de premier degré.

Le gouvernement camerounais poursuit la réforme de sa politique foncière afin de mieux encadrer l’accès à la terre et de limiter les phénomènes d’accaparement. Dans cette dynamique, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) a déjà publié cinq lettres circulaires destinées à renforcer le dispositif juridique en préparation, en attendant la finalisation du projet de loi portant régime foncier et domanial au Cameroun.

Parmi ces mesures figure une circulaire datée du 26 décembre 2025, qui introduit une nouvelle exigence : la présentation d’une lettre de non-objection ou d’objection motivée du chef traditionnel de premier degré pour toute demande d’immatriculation ou de concession portant sur une parcelle de plus de 10 hectares.

Selon le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, cette disposition constitue une « prérogative forte » accordée aux autorités traditionnelles afin de mieux protéger les terres des communautés locales. Elle vise notamment à prévenir les cas d’accaparement excessif des terres et à préserver l’espace vital des populations.

Le membre du gouvernement s’est exprimé à ce sujet lors d’un atelier organisé le 27 février à Yaoundé, consacré à la présentation des instruments d’accompagnement de la réforme foncière. Ces outils ont été élaborés avec l’appui technique et financier de la coopération allemande.

Dans cette perspective, le gouvernement envisage également de mettre en place un plafonnement des superficies pouvant être attribuées en propriété à une même personne physique ou morale à l’issue de la période de concession provisoire puis définitive. Cette orientation répond aux critiques formulées par certaines organisations de la société civile et par des communautés riveraines, qui dénoncent régulièrement l’attribution de vastes étendues de terres à des particuliers ou à des entreprises.

Pour le ministre Eyebe Ayissi, l’objectif est clair : limiter les phénomènes de spéculation foncière, d’appropriation massive des terres et d’utilisation non productive des surfaces disponibles. « La terre n’est pas une marchandise ordinaire », rappelle-t-il, soulignant qu’elle constitue à la fois un patrimoine commun, un levier stratégique de développement et un facteur essentiel de stabilité sociale.

Dans le même esprit, le Mindcaf entend également clarifier la question des indemnités accordées aux chefs traditionnels participant aux commissions consultatives chargées d’examiner les demandes d’attribution des parcelles. Jusqu’à présent, l’absence de cadre précis pour ces compensations constituait souvent un frein au bon fonctionnement des commissions, notamment lors des descentes sur le terrain.

Afin d’améliorer l’efficacité de ces structures, les services du ministère travaillent actuellement à l’élaboration d’un texte réglementaire fixant les modalités d’indemnisation des membres des commissions. Les montants devraient notamment tenir compte de la superficie de la parcelle concernée et de la distance à parcourir pour les missions de terrain.

Par ailleurs, la réforme foncière franchira une nouvelle étape à partir du 1er avril 2026. À cette date, les chefs traditionnels de troisième degré pourront délivrer aux demandeurs des titres fonciers provisoires, dans le cadre d’un dispositif visant à rapprocher davantage l’administration foncière des communautés locales.

À travers ces mesures, le gouvernement entend renforcer la transparence dans la gestion du patrimoine foncier national tout en réduisant les conflits liés à l’accès à la terre.

Ludovic Amara (Investir au Cameroun)