Fiscalité locale : Une campagne nationale de sensibilisation lancée pour vulgariser la nouvelle loi
Les ministères des Finances et de la Décentralisation lancent, à compter du 27 mars 2025 dans les 10 régions du pays, une campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la loi portant fiscalité locale au Cameroun. C’est ce que révèle un communiqué conjoint signé le 25 mars 2025 par les responsables des deux départements ministériels, et adressé aux autorités locales et administratives, aux responsables régionaux et départementaux des deux ministères, ainsi qu’aux contribuables.
Promulguée par le président de la République le 23 mars 2024, après son adoption par le Parlement camerounais, la loi portant fiscalité locale au Cameroun vise à « consolider les ressources des communes, à hauteur de 126,4 milliards de FCFA », avait annoncé le ministre des Finances. Louis Paul Motazé défendait alors le texte devant les députés en novembre 2024.
Cette enveloppe viendrait compléter, à en croire le ministre Motazé, les ressources actuellement collectées par le fisc au profit des Collectivités territoriales décentralisées (CDT) du Cameroun, et qui ont atteint 261 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2023, représentant 7,3% des ressources propres de l’État. La loi « ambitionne de doubler ce montant, en le portant à un minimum de 16% des ressources propres », avait précisé le membre du gouvernement.
Pour ce faire, la loi portant fiscalité locale institue plusieurs réformes. Il s’agit notamment de l’institution d’un Impôt général synthétique (IGS) forfaitaire, applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de FCFA, et qui vient en remplacement de l’impôt libératoire et du régime simplifié d’imposition. Il en est de même de l’extension des centimes additionnels communaux aux droits d’accises, à la taxe spéciale sur le revenu et aux droits d’enregistrement sur la commande publique ; ou encore du doublement de 0,5 à 1%, du taux du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et le traitement des ordures…
BRM (Investir au Cameroun)
