Tchad : Plusieurs projets de loi examinés en Conseil ordinaire des ministres
Le Président de la République du Tchad, le Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, a présidé cet après-midi un Conseil ordinaire des ministres consacré à l’examen de plusieurs textes législatifs et réglementaires. Au total, cinq projets de loi et un projet de décret étaient inscrits à l’ordre du jour de cette session gouvernementale.
Une part importante des discussions a porté sur les dossiers relevant du ministère des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération internationale. Quatre projets de loi ont été soumis à l’appréciation du Conseil. Ils concernent principalement la ratification de différents accords de prêt destinés à soutenir des projets structurants pour le développement du pays.
Parmi ces textes figure notamment la ratification d’accords de financement conclus entre la République du Tchad et plusieurs partenaires internationaux, dont le Fonds OPEP pour le développement international et le Fonds vert pour le climat. Ces mécanismes de financement visent à soutenir des initiatives de développement et d’adaptation aux enjeux climatiques.
Le Conseil a également examiné un projet de loi portant ratification d’un accord de prêt signé entre le Tchad et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA). Cette coopération financière s’inscrit dans le cadre du renforcement des investissements publics dans des secteurs prioritaires.
Un autre texte concerne la ratification d’accords conclus avec la BADEA et le Fonds OPEP pour le financement du projet de développement intégré de la riziculture dans la plaine du Chari-Logone, phase III. Ce programme vise à accroître la production rizicole nationale et à renforcer la sécurité alimentaire dans cette zone agricole stratégique.
Toujours au titre des financements extérieurs, les ministres ont étudié le projet de loi relatif à la ratification d’un accord de prêt entre le Tchad et le Fonds saoudien pour le développement. Celui-ci est destiné à appuyer la construction et l’équipement d’un centre de cardiologie, infrastructure appelée à améliorer l’offre de soins spécialisés dans le pays.
Par ailleurs, le ministère de l’Éducation nationale et de la Promotion civique a présenté un projet de loi portant ratification de la convention créant l’Institut régional pour l’éducation au Sahel, dénommé EDUSAHEL. Cette institution vise à renforcer la coopération régionale dans le domaine de l’éducation et à soutenir les politiques éducatives dans l’espace sahélien.
Enfin, au titre du ministère de la Communication, les membres du gouvernement ont examiné un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence tchadienne de presse et d’édition (ATPE). Ce texte devrait contribuer à structurer davantage le fonctionnement de cet organe d’information publique.
Les différents projets de loi seront transmis au Parlement pour examen et adoption conformément à la procédure législative en vigueur.
C.E
